Ce document est un modèle générique et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Complétez les champs entre crochets et faites-le relire par un professionnel avant publication. Je ne suis pas juriste.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Nordesk par [Prénom NOM], micro-entrepreneur, SIRET [à compléter].
2. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nordesk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement du site.
4. Livraison
Nordesk fonctionne selon un modèle de dropshipping : les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs partenaires situés à l'international (notamment en Asie). Le délai de livraison estimé est de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles (douane, volumes de commande, aléas logistiques). Ce délai est rappelé sur chaque fiche produit.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Responsabilité
Nordesk ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
8. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Code de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter.]